Appréhender le rôle et les attributions du CSE (entreprise de -50 salariés)

Formation créée le 27/07/2022. Dernière mise à jour le 16/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Appréhender le rôle et les attributions du CSE (entreprise de -50 salariés)


Cette formation permet d'appréhender le dialogue social comme un outil de communication entre l'employeurs et ses salariés. A travers les différents modules, l'apprenant pourra s'approprier à son rythme, les règles qui régissent les relations de travail, le rôle et les attributions du CSE. L'animation synchrone de la formation est complétée par un centre de ressources en ligne pour télécharger les ressources pédagogiques.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les principes fondamentaux encadrant les relations au travail
  • Appréhender le rôle, les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique des entreprises de moins de 50 salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus au Comité Social et Economique
  • Toute personne amenée à interagir avec les Instances Représentatives du Personnel
Prérequis
  • Être équipé d'un ordinateur ou d'un téléphone avec accès à Internet

Contenu de la formation

Se familiariser avec le fonctionnement du droit du travail
  • Les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés
  • Les sources du droit du travail
  • Le cadre, les objectifs et les impacts des ordonnances à l'origine de la création du CSE
Se repérer dans le fonctionnement du CSE
  • Composition du CSE
  • Fonctions et attributions générales du CSE
  • Périodicité des réunions du CSE
  • Ordre du jour et procès verbal du CSE
Identifier les moyens du CSE
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
  • L’attribution d’un Local
  • Le règlement intérieur du CSE
  • La BDES
Se projeter dans les missions générales du CSE
  • Recevoir et gérer les réclamations individuelles et collectives
  • Les 3 grandes consultations du CSE
  • Les consultations ponctuelles – Quand le CSE doit-il être consulté ?
  • Organiser les ASC (Activités sociales et culturelles)
  • Les négociations

Équipe pédagogique

Caty AUGUSTE, Ingénieure pédagogique, formatrice et consultante RH

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz de connaissances

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Aménagement possible en fonction du type de handicap (nous prévenir avant le début de la session)